Notre conformité
Découvrez l’ensemble de nos engagements éthiques
Droits d’alerte
Le droit d’alerte est la possibilité pour tout collaborateur de l’entreprise ainsi que tout prestataire externe et fournisseur de signaler un dysfonctionnement auprès de la fonction Conformité lorsque le signalement par la voie hiérarchique est inopérant ou inadapté à la situation (peur de représailles, hiérarchie impliquée, …). Initialement introduit dans la charte éthique Groupe, ce droit a été précisé dans le code de conduite de Crédit Agricole Assurances, déclinaison opérationnelle de la charte.
Pour consolider son programme de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, le Groupe Crédit Agricole Assurances a souhaité accompagner tout collaborateur de l’entreprise ainsi que tout prestataire externe et fournisseur souhaitant exercer son droit d’alerte afin de protéger les intérêts de l’entreprise.
Pour ce faire, le Groupe met la plateforme BKMS® SYSTEMS à la disposition des personnes exerçant leur droit d’alerte. L’exercice du droit d’alerte doit se faire de manière désintéressée et de bonne foi.
Sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement les faits suivants :
- crime ou délit
- violation grave et manifeste d’un engagement international
- violation grave et manifeste d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié
- violation grave et manifeste de la loi ou du règlement
- menace ou préjudice grave pour l’intérêt général
- conduite ou situation contraire au code de conduite du Groupe
- toute atteinte grave envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ou l’environnement, résultant des activités du Groupe ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.
La plateforme BKMS® SYSTEMS garantit la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits et des personnes visées. Les informations contenues sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé indépendant. L’outil permet d’exposer les faits et d’échanger avec le référent en charge du traitement de l’alerte (via une boîte de dialogue protégée) tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte.
La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu :
Pour en savoir plus, consultez le guide à l’usage du lanceur d’alerte ci-dessous :
Le Groupe Crédit Agricole Assurances analyse chaque alerte afin qu’une réponse appropriée soit apportée à chaque situation de manquement potentiel, suspecté ou avéré, et qui pourrait être en violation des Codes, des réglementations applicables, de nos valeurs ou de notre déontologie professionnelle.
Lorsque les investigations confirment les manquements, ces derniers sont présentés et discutés avec les membres de la gouvernance.
Des sanctions disciplinaires, des procédures judiciaires mais aussi des actions correctives sont alors envisagées.
Lutte contre la corruption
Un dispositif renforcé qui s’inscrit dans l’engagement éthique et sociétal du Groupe CAA
Les points essentiels :
- La lutte contre la corruption et contre la fraude est l’affaire de tous et mérite toute votre vigilance au quotidien pour prévenir et détecter les tentatives
- Les principes de bonne conduite et le respect de la réglementation doivent être appliqués
- La Direction Générale applique une politique de tolérance zéro en matière de corruption
- En cas de doute, il faut informer immédiatement le responsable hiérarchique et/ou la cellule de prévention de la fraude/corruption
Qu’appelle-t-on la corruption ?
On distingue deux types de corruption :
- La corruption active : obtenir ou essayer d’obtenir via des avantages/dons ou des promesses qu’une personne exerçant une fonction publique ou privée accomplisse ou au contraire retarde ou s’abstienne d’accomplir un acte qui entre dans ses fonctions ou qu’elle peut faciliter.
- La corruption passive : une personne exerçant une fonction profite de celle-ci en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d’accomplir ou de retarder d’accomplir un acte attaché sa fonction.
La corruption est externe lorsqu’elle n’implique que des personnes ou des sociétés extérieures au Groupe : les flux financiers issus de telles opérations relèvent dans ce cas de la lutte contre le blanchiment.
La corruption est interne lorsqu’elle implique des salariés ; elle est alors constitutive d’une fraude interne.
Comment le groupe lutte contre la corruption ?
L’engagement des instances dirigeantes du Groupe Crédit Agricole s’est traduit en juillet 2017 par la certification du Groupe, 1ère banque française à bénéficier de la norme internationale ISO 37 001 pour son système de management anticorruption. Cette certification a été renouvelée par Euro Compliance en août 2019, puis en 2022, et couvre notamment le Groupe Crédit Agricole Assurances.
Elle atteste que les risques de corruption sont correctement identifiés et que le programme appliqué par Crédit Agricole Assurances est conçu de façon à limiter ces risques, en déclinant les meilleures pratiques internationales.
Le dispositif anticorruption du Groupe repose notamment sur 3 piliers indissociables :
1er pilier : l’engagement de l’instance dirigeante en faveur d’un exercice des missions, compétences ou activités de l’organisation exempt d’atteintes à la probité ;
2ème pilier : la connaissance des risques d’atteintes à la probité auxquels l’entité est exposée, à travers l’élaboration d’une cartographie de ses risques;
3ème pilier : la gestion de ces risques, à travers la mise en œuvre de mesures et procédures efficaces tendant à leur prévention, à la détection d’éventuels comportements ou situations contraires au code de conduite ou susceptibles de constituer des atteintes à la probité et à la sanction de celles-ci. Cette gestion comprend également le contrôle et l’évaluation de l’efficacité desdites mesures et procédures.
Les collaborateurs du Groupe jouent un rôle essentiel dans le dispositif de prévention de la corruption. Il leur revient d’agir de manière loyale et responsable. Ils sont régulièrement sensibilisés grâce à des modules de formation pour savoir comment agir au quotidien.
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