Crédit Agricole Assurances annonce le lancement d’offres de rachat portant sur deux souches d’obligations subordonnées perpétuelles et son intention de procéder à l’émission d’obligations subordonnées Tier 2
Crédit Agricole Assurances annonce aujourd’hui le lancement d’offres de rachat portant sur ses deux souches d’obligations subordonnées perpétuelles à taux fixe révisable émises en 2014 et 2015, et son intention de lancer concomitamment, sous réserve des conditions de marché, une nouvelle émission d’obligations subordonnées (Subordinated Notes) Tier 2 en Euro à taux fixe de maturité 10 ans (la « Nouvelle Emission »).
Ces opérations s’inscrivent dans la politique de gestion active du capital de Crédit Agricole Assurances.
L’invitation faite aux porteurs (les « Porteurs ») de présenter leurs obligations en vue de leur rachat par Crédit Agricole Assurances en numéraire (les « Offres de Rachat ») porte sur les deux souches d’obligations subordonnées perpétuelles émises en 2014 et 2015 par Crédit Agricole Assurances et bénéficiant actuellement d’une clause de grand-père, d’un montant en principal en circulation de 1 milliard d’euros (ISIN FR0012444750) et 750 millions d’euros (ISIN FR0012222297) respectivement, portant intérêt aux taux fixes annuels de 4,25 % et 4,5 %, révisables les 13 janvier et 14 octobre 2025, respectivement (les « Obligations Existantes »).
Les Offres de Rachat sont soumises à un montant d’acceptation nominal maximum qui ne pourra pas être supérieur au montant nominal de la Nouvelle Emission. Crédit Agricole Assurances a la faculté de réduire ou d’augmenter le montant d’acceptation maximum. Crédit Agricole Assurances annoncera le montant nominal final des Obligations Existantes rachetées ainsi que l’allocation entre chaque souche d’Obligations Existantes à son entière discrétion lors de la publication des résultats définitifs des Offres de Rachat.
Les Offres de Rachat débutent le 16 octobre 2023 et s’achèveront le 23 octobre 2023. Les termes et conditions des Offres de Rachat figurent dans le document intitulé « Tender Offer Memorandum » en date du 16 octobre 2023, qui précise notamment les restrictions relatives aux Offres de Rachat. Les résultats définitifs des Offres de Rachat seront annoncés le 24 octobre 2023 (sous réserve de toute prolongation, retrait, résiliation ou modification de leur calendrier).
Uptevia agit dans le cadre de ces Offres de Rachat en tant que Tender and Information Agent. Les Porteurs éligibles à participer aux Offres de Rachat peuvent ainsi adresser à Uptevia leurs questions concernant les procédures d’apport de leurs Obligations Existantes, et demander à Uptevia la communication du Tender Offer Memorandum par téléphone au +33 (1) 57 78 11 57 ou par courriel à sylvie.benacom@uptevia.com ou à CT-service-ost@uptevia.com.
La Nouvelle Emission, dont la fixation des modalités devrait intervenir avant l’expiration des Offres de Rachat sous réserve des conditions de marché, serait structurée afin que les obligations nouvellement émises (les « Obligations ») soient éligibles en capital Tier 2 sous Solvabilité II. Il est envisagé que les Obligations soient notées par Standard & Poor’s, avec une notation « attendue » BBB, et que leur admission aux négociations sur le marché règlementé d’Euronext Paris soit sollicitée, sous réserve de l’approbation par l’Autorité des marchés financiers d’un prospectus qui détaillera les termes et conditions de cette Nouvelle Emission.
CE COMMUNIQUE NE PEUT PAS ETRE DIFFUSE AUX ETATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON.
Une conférence investisseurs est prévue le lundi 16 octobre à 11h00 (CET). Pour y assister, veuillez-vous connecter sur le lien suivant : https://www.netroadshow.com/events/login?show=17269b5e&confId=56704.
Crédit Agricole Assurances est noté A-/perspective stable par Standard & Poor’s
