Plan de contingence conformément à l’article 28(2) de la réglementation européenne Benchmarks

En tant qu’entité soumise à la surveillance prudentielle et utilisateur d’indices de référence dans l’EEE, Crédit Agricole Assurances doit se conformer au règlement européen sur les indices de référence (BMR, de l’anglais Benchmarks Regulation)¹. 

Dans ce cadre Crédit Agricole Assurances produit et maintient des plans écrits robustes énonçant les actions qu’il prendrait dans le cas où un indice de référence qu’il utilise :

–    Subirait un changement important ;
–    Cesserait d’exister ou d’être publié par son administrateur (de façon permanente ou temporaire) ;
–    Ne serait pas autorisé par les autorités compétentes.

Ces plans font référence à la façon dont Crédit Agricole Assurances surveille ces événements potentiels afin de pouvoir lancer ces plans dès qu’un événement se produit et est détecté.  
Une liste d’actions importantes à mettre en œuvre en cas d’activation de ces plans a été établie et comprend les points suivants : 

–    Un inventaire des expositions et des contrats pour déterminer les impacts d’un tel événement et en évaluer les conséquences, identifier les périmètres prioritaires (expositions majeures et clients les plus sensibles), analyser la documentation et les produits concernés ;
–    Une évaluation du risque et des conséquences financières ;
–    Un plan de communication et un accompagnement des clients dans le choix de l’indice alternatif à retenir, conformément à la clause de repli défini dans le contrat².

Différents services et fonctions de Crédit Agricole Assurances ont été identifiés afin de prendre part aussi rapidement et efficacement que possible à ces plans. 

Cette publication ne fournit que des renseignements généraux sur les questions et obligations réglementaires potentielles relatives à l’article 28.2 du Règlement Européen Benchmarks. Elle est indicative et n’est pas destinée à fournir des conseils individuels, juridiques ou autres.

Crédit Agricole Assurances maintient et met à jour en interne les plans de contingence écrits détaillés et robustes.
Cette publication et les plans de contingences détaillés peuvent également faire l’objet de mises à jour sans préavis, principalement dans le cas où le règlement serait modifié ou dans tout autre cas où des ajustements devront être envisagés.  

¹ Article 28, paragraphe 2.
² Clause contractuelle dans laquelle est définie l’indice de remplacement.